Responsable et contact
Belga Consulting exploite l’activité BelgaSoft et traite les demandes adressées au site.
- Structure exploitante
- Belga Consulting
- Statut
- SARL
- Pays d’établissement
- Maroc
- Adresse professionnelle officielle
- APP N° 11, IMMEUBLE A
Rue Farhat Hachad
Rabat 10000, Maroc - Contact
- [email protected]
Pour toute question relative aux données personnelles : [email protected].
Informations transmises par le formulaire
Le formulaire demande votre nom, votre adresse e-mail, le type de projet et, si vous le souhaitez, un message. Ces informations servent à prendre connaissance de votre demande et à préparer une réponse.
Envoi et réception des demandes avec Zoho Mail
Lorsque vous envoyez le formulaire, les informations saisies sont transmises à notre messagerie professionnelle [email protected] par Zoho Mail. Votre adresse e-mail sert d’adresse de réponse. Les messages et les échanges qui suivent sont conservés dans notre messagerie.
Le formulaire n’enregistre pas le contenu des demandes dans la base WordPress, ne vous inscrit pas à une newsletter et n’envoie pas d’accusé de réception automatique à votre adresse.
La transmission vers Zoho utilise une connexion SMTP chiffrée avec vérification du certificat TLS. Elle ne constitue pas un chiffrement de bout en bout des échanges par e-mail. Évitez de transmettre des mots de passe, des pièces d’identité ou des informations sensibles dans ce formulaire.
Protection contre les envois abusifs
Un champ de détection automatique et un compteur temporaire limitent les tentatives abusives. Ce compteur repose sur une empreinte calculée à partir de l’adresse réseau reçue par le serveur et expire après cinq minutes. Il ne contient ni le contenu du message ni l’adresse réseau en clair.
Traitement, conservation, prestataires et droits
- Cadre du traitement
- Belga Consulting, qui exploite l’activité BelgaSoft, utilise les informations du formulaire pour prendre connaissance de votre projet, vous répondre et préparer les échanges ou le devis que vous demandez. Les demandes relatives à une prestation relèvent des mesures précontractuelles engagées à votre demande. Le traitement des autres demandes et la protection du site contre les abus répondent à notre intérêt légitime de gérer les échanges et de sécuriser le service, dans le respect des droits des personnes et du cadre fixé par la loi marocaine n° 09-08.
Le nom, l’adresse e-mail et le type de projet sont nécessaires pour traiter le formulaire ; le message est facultatif. Les données techniques sont utilisées pour le fonctionnement et la sécurité du site. L’envoi du formulaire ne vous inscrit à aucune newsletter et ne déclenche pas de prospection automatique. - Conservation
- Les demandes qui ne débouchent pas sur une relation client sont conservées pendant 12 mois à compter du dernier échange, puis supprimées de la messagerie lors d’une revue manuelle. Les dossiers devenus clients sont traités séparément, selon les durées contractuelles et légales applicables.
Les journaux web administrés par BelgaSoft sont conservés pendant 30 jours calendaires UTC, avec une purge automatique chaque heure. Les nouveaux journaux d’accès contiennent l’adresse IP, la date, la méthode, le chemin demandé, le statut et le volume de réponse ; ils excluent les paramètres d’URL, le référent, le navigateur et le contenu des formulaires. Les journaux propres aux prestataires et aux infrastructures mutualisées suivent les durées propres à leurs conditions de service.
Les sauvegardes quotidiennes du site sont conservées 7 jours sur le VPS. Les copies chiffrées hors VPS sont réalisées manuellement ; une rotation de 30 jours est appliquée à chaque nouvelle copie vérifiée. Aucune copie automatique vers l’ordinateur n’est programmée. Les sauvegardes du site n’incluent pas les fichiers de journaux web dédiés. Les instantanés techniques de retour arrière sont conservés 30 jours. Après restauration, les échéances de suppression doivent être réappliquées avant remise en service. - Accès et prestataires
- Mohamed Belgaila est actuellement la seule personne disposant de l’accès courant à la boîte [email protected] pour examiner les demandes et y répondre au nom de BelgaSoft / Belga Consulting.
Zoho Mail assure l’envoi, la réception et la conservation des échanges par e-mail. OVHcloud (OVH SAS) fournit l’infrastructure d’hébergement du site. Cloudflare intervient pour l’acheminement et la protection du trafic et peut traiter des données de connexion, notamment l’adresse IP et des informations sur les requêtes. Ces prestataires interviennent selon leurs fonctions techniques et leurs conditions de traitement ; ils ne disposent pas tous du même accès aux informations.
Le formulaire n’enregistre pas le contenu des demandes dans la base WordPress. Les messages sont transmis à la messagerie Zoho. Un prestataire technique ne doit accéder à des informations que dans la mesure nécessaire à sa mission de fonctionnement, de sécurité ou d’assistance. - Localisation et transferts
- Le site est hébergé sur un VPS OVHcloud situé au centre de données de Beauharnois (BHS), au Canada. Les coordonnées d’OVH SAS figurent dans les mentions légales.
Le compte Zoho Mail utilisé est rattaché à la région européenne (zoho.eu). D’après Zoho, les données de service de ce compte sont stockées dans l’Union européenne ; certains accès de support peuvent toutefois intervenir depuis l’extérieur de l’Espace économique européen, notamment depuis l’Inde. Cloudflare exploite un réseau international : les données techniques nécessaires à ses services peuvent être traitées hors du Maroc et hors de l’Union européenne. L’administration du site et la consultation des demandes par Mohamed Belgaila peuvent aussi être effectuées depuis l’Espagne.
Les données ne sont donc pas exclusivement traitées au Maroc. Ces traitements et transferts sont soumis aux dispositions applicables de la loi marocaine n° 09-08. - Droits et modalités
- Vous pouvez demander l’accès aux données personnelles vous concernant, leur rectification et, dans les conditions prévues par la loi, vous opposer à leur traitement ou demander leur suppression, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou que leur traitement n’est pas justifié.
Pour exercer vos droits, écrivez à [email protected] en indiquant l’objet de votre demande et les informations utiles pour retrouver l’échange concerné. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons demander une vérification proportionnée ; il n’est pas nécessaire de joindre spontanément une pièce d’identité. Nous traitons les demandes dans les délais prévus par le droit applicable et expliquons les éventuelles limites liées à une obligation de conservation.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), notamment via www.cndp.ma/deposer-une-plainte/. - Cookies et technologies
- Le site n’intègre actuellement ni Google Analytics, ni pixel publicitaire, ni outil de suivi publicitaire. Les polices et les bibliothèques d’animation sont servies depuis le site. Aucun compte public n’est nécessaire pour envoyer une demande.
Un indicateur technique nommé « bsoft-transition » est enregistré temporairement dans le stockage de session du navigateur pour coordonner les transitions entre les pages ; il est lu puis supprimé à l’arrivée sur la page suivante. Il ne contient ni le message du formulaire ni un identifiant destiné au suivi publicitaire. Il peut subsister jusqu’à la fin de la session de navigation si une transition est interrompue.
WordPress peut utiliser des cookies techniques de connexion pour l’accès réservé à l’administration. Selon les protections effectivement déclenchées, Cloudflare peut également déposer des cookies de sécurité, par exemple « cf_clearance » pour mémoriser la validation d’un contrôle. Ils ne sont pas présentés comme systématiquement déposés sur chaque visite.
Le dispositif de limitation des envois du formulaire repose sur un compteur côté serveur, avec une expiration de cinq minutes ; ce n’est pas un cookie du navigateur. Tout ajout ultérieur de statistiques, de publicité ou de contenus intégrés devra conduire à revoir ces informations et les modalités de consentement applicables.
Documentation des prestataires
Les informations relatives à la messagerie sont disponibles dans la documentation de confidentialité de Zoho et sa liste de sous-traitants.